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Interdiction de la diminution de la Garde Nationale du District de Columbia

Ce projet de loi vise à garantir que la Garde Nationale du District de Columbia ne soit pas affaiblie. Cela signifie que son personnel ou son équipement ne peuvent pas être transférés à d'autres unités militaires ou à la Garde Nationale d'autres États. Cela assure aux résidents du District de Columbia que leurs forces de défense locales resteront fortes et prêtes à agir en cas de besoin.
Points clés
Interdit le transfert de personnel et d'équipement de la Garde Nationale de DC vers d'autres unités du Département de la Défense.
Interdit le transfert de personnel et d'équipement de la Garde Nationale de DC vers la Garde Nationale d'autres États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5946
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the diminution of the District of Columbia National Guard.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit le transfert de personnel et d'équipement de la Garde Nationale de DC vers d'autres unités du Département de la Défense.
  • Interdit le transfert de personnel et d'équipement de la Garde Nationale de DC vers la Garde Nationale d'autres États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité