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Suppression du Bureau de Prévention de la Violence Armée

Ce projet de loi vise à fermer le Bureau de Prévention de la Violence Armée au sein du Bureau Exécutif du Président. Cela signifie qu'aucun fonds fédéral ne pourra être utilisé pour son fonctionnement ou pour la création de bureaux similaires à l'avenir. Pour les citoyens, cela marque un changement dans l'approche du gouvernement fédéral en matière de prévention de la violence armée.
Points clés
Le Bureau de Prévention de la Violence Armée sera supprimé.
Le Président ne pourra pas créer de bureau successeur similaire.
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour les salaires ou les dépenses de ce bureau ou de ses successeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5948
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To terminate the Office of Gun Violence Prevention in the Executive Office of the President and prohibit the establishment of any similar successor office, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5948.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau de Prévention de la Violence Armée sera supprimé.
  • Le Président ne pourra pas créer de bureau successeur similaire.
  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour les salaires ou les dépenses de ce bureau ou de ses successeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice