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Programme de subventions pour le retour des citoyens et résidents américains

Cette loi modifie la manière dont les États-Unis aident leurs citoyens et résidents permanents à rentrer chez eux lorsqu'ils sont bloqués à l'étranger. Au lieu de prêts, le programme offrira désormais des subventions non remboursables, facilitant le retour des personnes dans le besoin sans les endetter.
Points clés
Les personnes ayant besoin d'aide pour rentrer aux États-Unis recevront des subventions non remboursables au lieu de prêts.
Le programme couvrira désormais non seulement les citoyens américains, mais aussi les résidents permanents légaux bloqués à l'étranger.
Ces changements visent à faciliter le processus de retour et à réduire les charges financières pour les personnes en détresse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5955
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Return Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant besoin d'aide pour rentrer aux États-Unis recevront des subventions non remboursables au lieu de prêts.
  • Le programme couvrira désormais non seulement les citoyens américains, mais aussi les résidents permanents légaux bloqués à l'étranger.
  • Ces changements visent à faciliter le processus de retour et à réduire les charges financières pour les personnes en détresse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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