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Exemption de remboursement pour les évacuations d'Israël et examen des prix des billets d'avion

Ce projet de loi exempte les citoyens américains du remboursement des prêts de voyage pour leur retour aux États-Unis après les évacuations d'Israël suite aux attaques du Hamas d'octobre 2023. Il ordonne également une enquête sur la manipulation potentielle des prix des billets d'avion par les compagnies aériennes pendant ces évacuations, visant à protéger les citoyens contre la spéculation.
Points clés
Les citoyens américains évacués d'Israël après le 6 octobre 2023 ne seront pas tenus de rembourser les prêts de voyage pour leur retour aux États-Unis.
Le gouvernement enquêtera pour savoir si les compagnies aériennes ont manipulé les prix ou pratiqué des prix abusifs pour les vols pendant les évacuations d'Israël.
Un rapport comparera les prix des billets d'avion avant et après les attaques, ventilés par transporteur et lieu de départ, pour identifier les pratiques déloyales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5965
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the State Department Basic Authorities Act of 1956 to provide for an exemption of reimbursement for certain travel to return to the United States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5965.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens américains évacués d'Israël après le 6 octobre 2023 ne seront pas tenus de rembourser les prêts de voyage pour leur retour aux États-Unis.
  • Le gouvernement enquêtera pour savoir si les compagnies aériennes ont manipulé les prix ou pratiqué des prix abusifs pour les vols pendant les évacuations d'Israël.
  • Un rapport comparera les prix des billets d'avion avant et après les attaques, ventilés par transporteur et lieu de départ, pour identifier les pratiques déloyales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie