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Programme de prêts d'évacuation de crise et changements de financement

Ce projet de loi établit un programme de prêts d'évacuation de crise pour les citoyens américains à l'étranger ayant besoin d'aide pour rentrer chez eux en cas d'urgence. Il réaffecte également des fonds du programme d'abris et de services du Département de la Sécurité intérieure au Département d'État pour ces efforts d'évacuation. Cela signifie que les citoyens dans le besoin pourront recevoir un soutien financier en cas de crise, mais la source de ces fonds est modifiée.
Points clés
Établit un programme de prêts pour les citoyens américains nécessitant une évacuation en cas de crise à l'étranger.
Réaffecte le financement du Département de la Sécurité intérieure au Département d'État pour ces efforts d'évacuation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5968
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the State Department Basic Authorities Act of 1956 to provide for a crisis evacuation loan program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5968.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de prêts pour les citoyens américains nécessitant une évacuation en cas de crise à l'étranger.
  • Réaffecte le financement du Département de la Sécurité intérieure au Département d'État pour ces efforts d'évacuation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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