TITRE LÉGAL OFFICIEL
Improving Travel for Families Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5969.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les enfants de 10 ans ou moins, non membres de Global Entry, peuvent utiliser les voies Global Entry lorsqu'ils voyagent avec un parent ou tuteur légal inscrit.
- Les parents ou tuteurs légaux peuvent planifier un seul rendez-vous d'entretien pour un maximum de quatre enfants demandant l'adhésion à Global Entry.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H787)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.