TITRE LÉGAL OFFICIEL
SNAP Tribal Food Sovereignty Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5970.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les tribus indiennes peuvent prendre en charge la planification et l'administration du programme SNAP dans leurs régions.
- Cela permet une meilleure adaptation de l'aide alimentaire aux besoins et traditions tribales locales.
- Le ministère de l'Agriculture conclura des accords avec les tribus, en fournissant une assistance technique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.