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Logement temporaire pour les familles militaires en attente

De nouvelles règles prévoient un logement temporaire pour les familles militaires qui attendent plus de 10 jours un logement sur base après un transfert. Cela vise à réduire les charges financières et le stress liés aux longues attentes pour un logement permanent. La loi exige également la communication de données sur les listes d'attente pour mieux comprendre et résoudre le problème.
Points clés
Les familles militaires attendant plus de 10 jours pour un logement recevront un hébergement temporaire.
Les coûts de l'hébergement temporaire seront couverts jusqu'à l'allocation de logement de base.
Le Département de la Défense doit collecter des données sur les listes d'attente et analyser les raisons des longues attentes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5972
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Housing Wait Times Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les familles militaires attendant plus de 10 jours pour un logement recevront un hébergement temporaire.
  • Les coûts de l'hébergement temporaire seront couverts jusqu'à l'allocation de logement de base.
  • Le Département de la Défense doit collecter des données sur les listes d'attente et analyser les raisons des longues attentes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Sécurité