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Nouvelles règles d'étiquetage des produits de nettoyage: Divulgation complète des ingrédients pour les consommateurs

Cette loi impose la divulgation des ingrédients pour les produits de nettoyage, y compris les produits d'entretien de l'air, automobiles et de nettoyage général. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur ce que contiennent les produits qu'ils utilisent, ce qui permettra des décisions d'achat plus éclairées et une meilleure gestion des allergies potentielles.
Points clés
Les fabricants devront lister tous les ingrédients intentionnellement ajoutés sur les étiquettes des produits de nettoyage, sauf s'il s'agit d'informations commerciales confidentielles.
Les informations sur les ingrédients, y compris les allergènes de parfum, seront disponibles sur les sites web des fabricants dans un format numérique facilement lisible.
La loi vise à accroître la transparence et à permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés concernant les produits qu'ils introduisent chez eux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5978
Parrain : Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cleaning Product Ingredient Communication Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5978.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants devront lister tous les ingrédients intentionnellement ajoutés sur les étiquettes des produits de nettoyage, sauf s'il s'agit d'informations commerciales confidentielles.
  • Les informations sur les ingrédients, y compris les allergènes de parfum, seront disponibles sur les sites web des fabricants dans un format numérique facilement lisible.
  • La loi vise à accroître la transparence et à permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés concernant les produits qu'ils introduisent chez eux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Environnement Tribunaux et Justice