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Plus de visas pour les employés étrangers du gouvernement américain et leurs familles

Cette loi vise à fournir davantage de visas aux employés étrangers du gouvernement américain ayant servi le pays pendant au moins 15 ans. Elle cherche à faciliter leur immigration et celle de leurs familles aux États-Unis, en reconnaissance de leur service long et exceptionnel. Bien que des changements puissent affecter la disponibilité d'autres types de visas, la priorité est de soutenir ceux qui ont risqué leur vie pour la sécurité des États-Unis.
Points clés
La loi crée une allocation spéciale de visas pour les employés étrangers du gouvernement américain et leurs familles ayant servi au moins 15 ans.
Jusqu'à 3 500 de ces visas seront disponibles pour l'exercice fiscal 2024, et jusqu'à 3 000 annuellement par la suite.
Pour permettre ces visas, il pourrait y avoir une réduction temporaire du nombre de visas disponibles via le programme de loterie de visas (Diversity Visa Program).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5982
Parrain : Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

GRATEFUL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5982.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi crée une allocation spéciale de visas pour les employés étrangers du gouvernement américain et leurs familles ayant servi au moins 15 ans.
  • Jusqu'à 3 500 de ces visas seront disponibles pour l'exercice fiscal 2024, et jusqu'à 3 000 annuellement par la suite.
  • Pour permettre ces visas, il pourrait y avoir une réduction temporaire du nombre de visas disponibles via le programme de loterie de visas (Diversity Visa Program).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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