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Allègement fiscal États-Unis-Taïwan : Faciliter les affaires et les particuliers

Cette loi vise à réduire la double imposition des revenus entre les États-Unis et Taïwan. Elle introduit des règles fiscales spéciales pour les résidents de Taïwan percevant des revenus aux États-Unis, ce qui peut faciliter les opérations commerciales et les investissements, et influencer le montant des impôts payés par les particuliers.
Points clés
Taux de retenue à la source réduits pour les intérêts, dividendes et redevances provenant des États-Unis pour les résidents qualifiés de Taïwan (généralement 10-15%).
Exonération fiscale américaine pour certains salaires et revenus d'artistes/athlètes de Taïwan (jusqu'à 30 000 USD par an).
Règles fiscales simplifiées pour les entreprises taïwanaises opérant aux États-Unis via des établissements stables.
Autorise le président américain à négocier et à conclure un accord fiscal complet avec Taïwan à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5988
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States-Taiwan Expedited Double-Tax Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5988.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taux de retenue à la source réduits pour les intérêts, dividendes et redevances provenant des États-Unis pour les résidents qualifiés de Taïwan (généralement 10-15%).
  • Exonération fiscale américaine pour certains salaires et revenus d'artistes/athlètes de Taïwan (jusqu'à 30 000 USD par an).
  • Règles fiscales simplifiées pour les entreprises taïwanaises opérant aux États-Unis via des établissements stables.
  • Autorise le président américain à négocier et à conclure un accord fiscal complet avec Taïwan à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 249.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie