Fermeture des Failles du Jones Act: Protection des Emplois Maritimes et Salaires Américains.
Ce projet de loi renforce l'application du Jones Act, exigeant que le transport maritime entre les points américains, y compris les sites énergétiques offshore, soit effectué par des navires qualifiés américains. L'objectif est de garantir plus d'emplois pour les marins et les travailleurs des chantiers navals américains et d'obliger les installations offshore étrangères à payer des salaires en vigueur à leurs équipages. La législation améliore également la transparence des sanctions imposées aux navires étrangers en infraction.
Points clés
Suppression des failles réglementaires qui permettaient aux navires étrangers de transporter des marchandises et de soutenir les opérations énergétiques sur le plateau continental extérieur.
Les installations offshore appartenant à des étrangers doivent désormais payer le salaire en vigueur (normes Davis-Bacon) à leurs travailleurs, protégeant ainsi les normes salariales américaines.
Les entreprises maritimes et les syndicats américains obtiennent le droit de contester les décisions douanières accordant des exemptions aux navires étrangers.
Expiré
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