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Soutien aux agriculteurs : Nouvelles règles d'assurance récolte en cas de sécheresse.

Cette loi vise à faciliter l'accès des agriculteurs à l'assurance récolte en cas de sécheresse. Elle modifie les règles d'éligibilité, offrant potentiellement une meilleure protection financière aux exploitations touchées par des conditions météorologiques extrêmes. Les agriculteurs des zones fréquemment touchées par la sécheresse auront ainsi de meilleures chances d'obtenir un soutien.
Points clés
Modification de l'éligibilité à l'assurance récolte : au lieu de planter une culture une fois tous les 4 ans, ce sera une fois tous les 5 ans pour les régions touchées par la sécheresse.
Les nouvelles règles s'appliquent aux comtés ayant connu une sécheresse extrême (D3 ou pire) pendant trois années consécutives durant la période de semis normale.
L'objectif est d'offrir une meilleure protection financière aux agriculteurs face au changement climatique et aux sécheresses plus fréquentes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5992
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Farmers from Drought Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5992.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification de l'éligibilité à l'assurance récolte : au lieu de planter une culture une fois tous les 4 ans, ce sera une fois tous les 5 ans pour les régions touchées par la sécheresse.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux comtés ayant connu une sécheresse extrême (D3 ou pire) pendant trois années consécutives durant la période de semis normale.
  • L'objectif est d'offrir une meilleure protection financière aux agriculteurs face au changement climatique et aux sécheresses plus fréquentes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations Environnement