Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5992.
Soutien aux agriculteurs : Nouvelles règles d'assurance récolte en cas de sécheresse.
Cette loi vise à faciliter l'accès des agriculteurs à l'assurance récolte en cas de sécheresse. Elle modifie les règles d'éligibilité, offrant potentiellement une meilleure protection financière aux exploitations touchées par des conditions météorologiques extrêmes. Les agriculteurs des zones fréquemment touchées par la sécheresse auront ainsi de meilleures chances d'obtenir un soutien.
Points clés
Modification de l'éligibilité à l'assurance récolte : au lieu de planter une culture une fois tous les 4 ans, ce sera une fois tous les 5 ans pour les régions touchées par la sécheresse.
Les nouvelles règles s'appliquent aux comtés ayant connu une sécheresse extrême (D3 ou pire) pendant trois années consécutives durant la période de semis normale.
L'objectif est d'offrir une meilleure protection financière aux agriculteurs face au changement climatique et aux sécheresses plus fréquentes.
Statut:
Expiré
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