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Équité des retraites fédérales : service temporaire après 1988 désormais créditable

Cette loi permet aux employés fédéraux, y compris les travailleurs temporaires du service postal américain, de compter le service temporaire après 1988 pour leur retraite fédérale. Ce changement signifie que davantage de personnes pourraient être éligibles aux prestations du système de retraite des employés fédéraux, améliorant potentiellement leur sécurité financière à la retraite. Les agences fédérales seront informées pour informer les employés éligibles de ces nouvelles dispositions.
Points clés
Le service civil temporaire effectué après le 31 décembre 1988 peut désormais être crédité pour la retraite fédérale.
Cela s'applique aux employés fédéraux actuels, y compris les employés temporaires du service postal américain.
Les agences informeront les employés éligibles de la possibilité d'effectuer des dépôts pour les services temporaires passés.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5995
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Retirement Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5995.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le service civil temporaire effectué après le 31 décembre 1988 peut désormais être crédité pour la retraite fédérale.
  • Cela s'applique aux employés fédéraux actuels, y compris les employés temporaires du service postal américain.
  • Les agences informeront les employés éligibles de la possibilité d'effectuer des dépôts pour les services temporaires passés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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