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Arrêt du financement américain à Gaza jusqu'à la libération des otages

Ce projet de loi vise à suspendre le financement américain de la bande de Gaza. Les fonds seront retenus jusqu'à ce que le président certifie qu'ils ne bénéficieront pas aux organisations terroristes et que tous les otages sont libérés. Cela garantit que l'argent des contribuables ne soutient pas les groupes qui menacent la sécurité.
Points clés
Les fonds américains destinés à Gaza seront suspendus tant que le président n'aura pas confirmé qu'ils ne bénéficieront pas à des groupes terroristes.
Tout financement sera retenu jusqu'à ce que tous les otages emmenés à Gaza soient libérés.
Les fonds transitant par les entités de l'ONU seront également suspendus s'ils promeuvent des idées anti-israéliennes ou antisémites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5996
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Taxpayer Funding of Hamas Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5996.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds américains destinés à Gaza seront suspendus tant que le président n'aura pas confirmé qu'ils ne bénéficieront pas à des groupes terroristes.
  • Tout financement sera retenu jusqu'à ce que tous les otages emmenés à Gaza soient libérés.
  • Les fonds transitant par les entités de l'ONU seront également suspendus s'ils promeuvent des idées anti-israéliennes ou antisémites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics