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Simplification de l'installation des systèmes d'énergie renouvelable à domicile

Cette loi vise à simplifier et accélérer le processus de permis et d'inspection pour les installations d'énergie renouvelable à domicile, comme les panneaux solaires ou les systèmes de stockage d'énergie. Cela signifie que les citoyens peuvent installer ces systèmes plus facilement et rapidement, ce qui peut réduire les coûts et augmenter l'accès à l'énergie propre dans leurs foyers.
Points clés
Procédures simplifiées: Un système de permis en ligne standardisé et volontaire sera développé pour accélérer l'installation de panneaux solaires, d'éoliennes, de systèmes de stockage d'énergie et de chargeurs de véhicules électriques.
Soutien aux gouvernements locaux: Les autorités locales recevront une assistance technique et financière pour mettre en œuvre de nouveaux processus de permis et d'inspection rationalisés.
Récompenses potentielles: Les gouvernements locaux adoptant les nouvelles procédures simplifiées pourront recevoir des récompenses, encourageant une mise en œuvre plus rapide des changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5997
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHINE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5997.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Procédures simplifiées: Un système de permis en ligne standardisé et volontaire sera développé pour accélérer l'installation de panneaux solaires, d'éoliennes, de systèmes de stockage d'énergie et de chargeurs de véhicules électriques.
  • Soutien aux gouvernements locaux: Les autorités locales recevront une assistance technique et financière pour mettre en œuvre de nouveaux processus de permis et d'inspection rationalisés.
  • Récompenses potentielles: Les gouvernements locaux adoptant les nouvelles procédures simplifiées pourront recevoir des récompenses, encourageant une mise en œuvre plus rapide des changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics