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Gel des fonds iraniens au Qatar: Lutte contre le financement du terrorisme

Cette loi vise à geler 6 milliards de dollars de fonds iraniens détenus au Qatar afin d'empêcher leur utilisation pour le financement du terrorisme. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité nationale et internationale, car la loi cherche à limiter la capacité de l'Iran à soutenir des groupes terroristes comme le Hamas.
Points clés
Gel de 6 milliards de dollars de fonds iraniens au Qatar, précédemment débloqués à des fins humanitaires.
Annulation de toutes les autorisations d'accès de l'Iran à ces fonds, émises avant l'entrée en vigueur de la loi.
Exigence pour le Secrétaire au Trésor de rendre compte de tous les actifs iraniens bloqués et des exemptions accordées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6000
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Revoke Iranian Funding Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6000.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel de 6 milliards de dollars de fonds iraniens au Qatar, précédemment débloqués à des fins humanitaires.
  • Annulation de toutes les autorisations d'accès de l'Iran à ces fonds, émises avant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Exigence pour le Secrétaire au Trésor de rendre compte de tous les actifs iraniens bloqués et des exemptions accordées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie