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Gel des fonds iraniens au Qatar: Lutte contre le financement du terrorisme

Cette loi vise à geler 6 milliards de dollars de fonds iraniens détenus au Qatar afin d'empêcher leur utilisation pour le financement du terrorisme. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité nationale et internationale, car la loi cherche à limiter la capacité de l'Iran à soutenir des groupes terroristes comme le Hamas.
Points clés
Gel de 6 milliards de dollars de fonds iraniens au Qatar, précédemment débloqués à des fins humanitaires.
Annulation de toutes les autorisations d'accès de l'Iran à ces fonds, émises avant l'entrée en vigueur de la loi.
Exigence pour le Secrétaire au Trésor de rendre compte de tous les actifs iraniens bloqués et des exemptions accordées.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6000
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-10-25