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Avantages Fiscaux pour les Soldats au Niger, Mali, Burkina Faso et Tchad

Ce projet de loi vise à accorder aux membres de l'armée américaine servant au Niger, au Mali, au Burkina Faso et au Tchad les mêmes avantages fiscaux que ceux servant dans les zones de combat. Cela signifie que leur solde de combat sera exonérée d'impôt et qu'ils auront accès à d'autres dispositions fiscales, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et celle de leurs familles.
Points clés
Les soldats au Niger, Mali, Burkina Faso et Tchad bénéficieront des mêmes avantages fiscaux que ceux des zones de combat.
La solde de combat de ces soldats sera exonérée de l'impôt sur le revenu.
Le projet de loi introduit également d'autres dispositions fiscales, telles que des règles spéciales pour les déclarations de revenus conjointes et des prolongations pour le dépôt de documents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6001
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide that members of the Armed Forces performing services in Niger, Mali, Burkina Faso, and Chad shall be entitled to tax benefits in the same manner as if such services were performed in a combat zone.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6001.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les soldats au Niger, Mali, Burkina Faso et Tchad bénéficieront des mêmes avantages fiscaux que ceux des zones de combat.
  • La solde de combat de ces soldats sera exonérée de l'impôt sur le revenu.
  • Le projet de loi introduit également d'autres dispositions fiscales, telles que des règles spéciales pour les déclarations de revenus conjointes et des prolongations pour le dépôt de documents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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