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Mandat de retrait de la règle proposée par le BLM sur les baux de minéraux fluides

Cette loi exige que le directeur du Bureau of Land Management (BLM) retire la règle proposée intitulée « Fluid Mineral Leases and Leasing Process » au plus tard 30 jours après la date de promulgation. En outre, il est interdit au directeur de prendre toute mesure pour finaliser, mettre en œuvre ou appliquer cette règle proposée ou toute règle substantiellement similaire.
Points clés
Exigence pour le BLM de retirer la règle proposée concernant les baux de minéraux fluides dans les 30 jours.
Interdiction de finaliser, de mettre en œuvre ou d'appliquer la règle proposée spécifiée.
Interdiction d'adopter toute réglementation substantiellement similaire à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-20
52%
Pour 216
Contre 200
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6009
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2023-10-25
Date du vote : 2024-03-20
Réunion n° : 2
Vote n° : 95
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring American Energy Dominance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence pour le BLM de retirer la règle proposée concernant les baux de minéraux fluides dans les 30 jours.
  • Interdiction de finaliser, de mettre en œuvre ou d'appliquer la règle proposée spécifiée.
  • Interdiction d'adopter toute réglementation substantiellement similaire à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 216 - 200 (Roll no. 95). (text: CR H1264)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Environnement