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Simplification de la reconstruction post-catastrophe à Porto Rico et aux îles Vierges

Ce projet de loi vise à accélérer et simplifier les efforts de reconstruction à Porto Rico et dans les îles Vierges américaines après les catastrophes. Il modifie les règles d'évaluation des dommages, assure des paiements rapides et offre une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds de reconstruction. Cela aide les résidents et les autorités locales à retrouver plus rapidement une vie normale.
Points clés
Évaluation des dommages simplifiée : Au lieu d'évaluer chaque petite composante, des systèmes entiers (par exemple, les systèmes d'eau) seront évalués comme un seul projet, ce qui accélérera le processus.
Paiements plus rapides : Les fournisseurs et les entrepreneurs impliqués dans les travaux de reconstruction recevront des paiements et des remboursements en temps opportun.
Flexibilité financière : Les gouvernements locaux et les organisations à but non lucratif pourront combiner diverses sources de financement pour couvrir les coûts de reconstruction, facilitant ainsi le financement des projets.
Délai prolongé pour les estimations de coûts : Le délai de soumission des estimations de coûts et des fiches de projet a été prolongé, laissant plus de temps pour la préparation des demandes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_601
Parrain : Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2023-01-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To modify certain requirements to encourage the recovery of Puerto Rico and the United States Virgin Islands.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_601.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Évaluation des dommages simplifiée : Au lieu d'évaluer chaque petite composante, des systèmes entiers (par exemple, les systèmes d'eau) seront évalués comme un seul projet, ce qui accélérera le processus.
  • Paiements plus rapides : Les fournisseurs et les entrepreneurs impliqués dans les travaux de reconstruction recevront des paiements et des remboursements en temps opportun.
  • Flexibilité financière : Les gouvernements locaux et les organisations à but non lucratif pourront combiner diverses sources de financement pour couvrir les coûts de reconstruction, facilitant ainsi le financement des projets.
  • Délai prolongé pour les estimations de coûts : Le délai de soumission des estimations de coûts et des fiches de projet a été prolongé, laissant plus de temps pour la préparation des demandes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local