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Interdiction de passeport américain pour l'Iran: Nouvelles règles

Cette nouvelle loi vise à invalider les passeports américains pour les voyages en Iran, ce qui signifie que la plupart des citoyens ne pourront pas s'y rendre. Cependant, des exceptions existent pour les journalistes, le personnel de la Croix-Rouge et les personnes voyageant pour des raisons humanitaires impérieuses ou dans l'intérêt national. Ces restrictions sont prévues pour durer huit ans.
Points clés
Les passeports américains seront invalides pour les voyages en Iran, affectant directement la capacité des citoyens à s'y rendre.
Les exceptions à l'interdiction incluent les voyages pour les journalistes, les missions de la Croix-Rouge et les questions humanitaires urgentes (par exemple, soins aux malades, funérailles, traitements médicaux).
Ces restrictions devraient rester en vigueur pendant huit ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6010
Parrain : Rep. McCormick, Richard [R-GA-6]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Iranian Hostage Business Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6010.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les passeports américains seront invalides pour les voyages en Iran, affectant directement la capacité des citoyens à s'y rendre.
  • Les exceptions à l'interdiction incluent les voyages pour les journalistes, les missions de la Croix-Rouge et les questions humanitaires urgentes (par exemple, soins aux malades, funérailles, traitements médicaux).
  • Ces restrictions devraient rester en vigueur pendant huit ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCormick, Richard [R-GA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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