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Révocation de la levée des sanctions contre l'Iran

Ce projet de loi vise à rétablir pleinement les sanctions contre l'Iran en annulant une décision antérieure de les suspendre. Cela signifie que les États-Unis réappliqueront entièrement les mesures de pression économique sur l'Iran. Pour les citoyens américains, ces changements peuvent influencer la politique étrangère et les relations internationales, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne soit limité.
Points clés
Le projet de loi révoque la décision de levée soumise au Congrès le 11 septembre 2023, concernant certaines sanctions contre l'Iran.
Dès l'entrée en vigueur de la loi, les sanctions précédemment levées retrouveront leur pleine force et effet.
Ce changement vise spécifiquement les dispositions de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2012 et de la loi sur la liberté et la non-prolifération de l'Iran de 2012.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6017
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-45]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To revoke the waiver determination submitted to Congress on September 11, 2023, with respect to certain sanctions imposed with respect to Iran.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6017.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi révoque la décision de levée soumise au Congrès le 11 septembre 2023, concernant certaines sanctions contre l'Iran.
  • Dès l'entrée en vigueur de la loi, les sanctions précédemment levées retrouveront leur pleine force et effet.
  • Ce changement vise spécifiquement les dispositions de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2012 et de la loi sur la liberté et la non-prolifération de l'Iran de 2012.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie