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Soutien aux donneurs d'organes : remboursement sans condition de revenu du receveur

Cette nouvelle loi vise à simplifier le processus de don d'organes en supprimant les obstacles financiers. Les donneurs d'organes seront remboursés de leurs dépenses, quel que soit le revenu du receveur. Cela devrait encourager davantage de personnes à devenir donneurs, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les transplantations.
Points clés
Les donneurs d'organes seront remboursés de leurs dépenses, indépendamment du revenu du receveur, supprimant ainsi une barrière financière potentielle.
La loi vise à augmenter le nombre de donneurs d'organes, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des greffes.
Un rapport annuel sur l'adéquation des fonds pour le remboursement des donneurs est désormais exigé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6020
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honor Our Living Donors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les donneurs d'organes seront remboursés de leurs dépenses, indépendamment du revenu du receveur, supprimant ainsi une barrière financière potentielle.
  • La loi vise à augmenter le nombre de donneurs d'organes, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des greffes.
  • Un rapport annuel sur l'adéquation des fonds pour le remboursement des donneurs est désormais exigé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7170)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé