Interdiction américaine du commerce d'ânes et de produits à base d'ejiao
Cette nouvelle loi vise à protéger les populations mondiales d'ânes et à soutenir les communautés qui en dépendent. Elle interdit l'importation, l'exportation, la vente et l'achat d'ânes, de leurs peaux et de produits contenant de l'ejiao aux États-Unis. Les citoyens doivent savoir que la possession ou le commerce de ces produits peut entraîner de lourdes amendes ou des peines de prison.
Points clés
Interdiction d'importer, d'exporter, de vendre et d'acheter des ânes et des peaux d'ânes pour la production d'ejiao.
Interdiction d'importer, d'exporter, de vendre et d'acheter des produits contenant de l'ejiao, y compris via internet.
Les violations peuvent entraîner des sanctions civiles allant jusqu'à 10 000 dollars par infraction et des sanctions pénales, y compris des amendes allant jusqu'à 20 000 dollars et jusqu'à 5 ans de prison.
Les ânes, les peaux d'ânes, les produits à base d'ejiao et l'équipement utilisé dans le commerce illégal sont sujets à confiscation.
Les personnes reconnues coupables de violations seront responsables des coûts de stockage et de soins des animaux ou produits saisis.
Expiré
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