arrow_back Retour à l'application

Allègement pour les réservoirs de propane : Moins de règles, accès facilité.

Ce nouveau projet de loi vise à exempter certains réservoirs de propane des réglementations de sécurité strictes. Cela pourrait signifier un accès plus facile et potentiellement des coûts réduits pour les entreprises et les particuliers qui dépendent du propane.
Points clés
Exempte les réservoirs de propane jusqu'à 126 000 livres des réglementations CFATS (normes anti-terroristes pour les installations chimiques).
Réduit potentiellement les coûts et améliore l'accès au propane pour l'agriculture, l'industrie et les ménages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6022
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Propane Accessibility and Regulatory Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6022.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exempte les réservoirs de propane jusqu'à 126 000 livres des réglementations CFATS (normes anti-terroristes pour les installations chimiques).
  • Réduit potentiellement les coûts et améliore l'accès au propane pour l'agriculture, l'industrie et les ménages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burlison, Eric [R-MO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Agriculture