arrow_back Retour à l'application

Vétérans: Paiements rétroactifs pour traumatismes sexuels militaires

Ce projet de loi vise à accorder des paiements rétroactifs de prestations de santé aux vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire. Si leur demande d'indemnisation pour des problèmes de santé liés est approuvée, ils recevront des paiements calculés à partir du lendemain de leur libération du service. Cela offre un soutien financier crucial aux vétérans concernés.
Points clés
Les vétérans dont les demandes de problèmes de santé liés à un traumatisme sexuel militaire sont approuvées recevront des paiements rétroactifs.
Les paiements seront calculés à partir du lendemain de la date de libération du vétéran du service militaire.
La loi couvre les problèmes de santé mentale ainsi que les blessures physiques ou maladies résultant d'un traumatisme sexuel militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6023
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Restitution and Justice Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans dont les demandes de problèmes de santé liés à un traumatisme sexuel militaire sont approuvées recevront des paiements rétroactifs.
  • Les paiements seront calculés à partir du lendemain de la date de libération du vétéran du service militaire.
  • La loi couvre les problèmes de santé mentale ainsi que les blessures physiques ou maladies résultant d'un traumatisme sexuel militaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé