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Fin des frais de rapatriement pour les citoyens américains en détresse.

Cette loi supprime le programme de prêts de rapatriement, ce qui signifie que les citoyens américains évacués de l'étranger n'auront plus à rembourser les frais de leur transport vers le pays. Ce changement vise à faciliter le retour au pays des personnes en difficulté à l'étranger, sans les accabler de dettes supplémentaires.
Points clés
Les citoyens américains évacués de l'étranger ne seront plus tenus de rembourser les frais de leur transport vers les États-Unis.
Le Département d'État ne délivrera plus de prêts pour couvrir les dépenses de rapatriement en situation de crise.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6025
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Leave No Americans Behind Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens américains évacués de l'étranger ne seront plus tenus de rembourser les frais de leur transport vers les États-Unis.
  • Le Département d'État ne délivrera plus de prêts pour couvrir les dépenses de rapatriement en situation de crise.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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