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Aide aux petites entreprises de Maui: Subventions de relance après catastrophe

Ce projet de loi établit un programme de subventions pour les petites entreprises et les organisations à but non lucratif de Maui ayant subi des pertes de revenus. L'objectif est de les aider à couvrir les coûts opérationnels, à maintenir les salaires et à se rétablir à partir d'août 2023. Ces subventions sont exonérées d'impôts.
Points clés
Subventions allant jusqu'à 20 000 dollars disponibles pour les petites entreprises et organisations à but non lucratif éligibles à Maui, affectées par des pertes de revenus depuis le 8 août 2023.
Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, l'achat de matériaux, les paiements de loyer/hypothèque ou d'autres obligations dues à la perte de revenus.
Les subventions reçues ne sont pas incluses dans le revenu brut à des fins fiscales, ce qui signifie que les bénéficiaires n'auront pas à payer d'impôts dessus.
Le programme de subventions doit prendre fin le 31 décembre 2024.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6037
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2023-10-25
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MAUI STRONG Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6037.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions allant jusqu'à 20 000 dollars disponibles pour les petites entreprises et organisations à but non lucratif éligibles à Maui, affectées par des pertes de revenus depuis le 8 août 2023.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, l'achat de matériaux, les paiements de loyer/hypothèque ou d'autres obligations dues à la perte de revenus.
  • Les subventions reçues ne sont pas incluses dans le revenu brut à des fins fiscales, ce qui signifie que les bénéficiaires n'auront pas à payer d'impôts dessus.
  • Le programme de subventions doit prendre fin le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Impôts