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Interdiction des fonds fédéraux pour la recherche sur la transition de genre chez les mineurs.

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche et les publications liées à la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans. Cela signifie que le gouvernement ne financera pas d'études sur les traitements hormonaux ou les chirurgies pour les mineurs si leur identité de genre ne correspond pas à leur sexe biologique à la naissance. Cela aura un impact sur la disponibilité de la recherche dans ce domaine.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche et les publications sur la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans.
Définit le sexe uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance.
La restriction s'applique à la recherche visant à affirmer la perception du genre d'un mineur si elle est incompatible avec son sexe biologique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6040
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Our Kids from Harmful Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6040.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche et les publications sur la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans.
  • Définit le sexe uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance.
  • La restriction s'applique à la recherche visant à affirmer la perception du genre d'un mineur si elle est incompatible avec son sexe biologique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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