Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6040.
Interdiction des fonds fédéraux pour la recherche sur la transition de genre chez les mineurs.
Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche et les publications liées à la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans. Cela signifie que le gouvernement ne financera pas d'études sur les traitements hormonaux ou les chirurgies pour les mineurs si leur identité de genre ne correspond pas à leur sexe biologique à la naissance. Cela aura un impact sur la disponibilité de la recherche dans ce domaine.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la recherche et les publications sur la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans.
Définit le sexe uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance.
La restriction s'applique à la recherche visant à affirmer la perception du genre d'un mineur si elle est incompatible avec son sexe biologique.
Statut:
Expiré
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