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Commission de Révision et Correction des Injustices Historiques : Surveillance et Recommandations

Ce projet de loi établit une nouvelle commission chargée d'enquêter sur les injustices historiques et la discrimination par les agences fédérales. Les citoyens pourront soumettre leurs expériences, et la commission recommandera des actions législatives ou exécutives pour rectifier les torts. Cela vise à garantir la justice pour les individus et les groupes ayant subi des discriminations.
Points clés
Une Commission pour l'Examen et la Correction des Injustices Historiques sera établie pour enquêter sur les cas de discrimination par les agences fédérales.
Les citoyens auront la possibilité de soumettre des cas de discrimination à la commission pour examen.
La commission recommandera des actions correctives au Congrès et au Président, y compris des alternatives aux grâces, telles que les exonérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6048
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Confronting and Correcting Historical Injustices Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6048.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une Commission pour l'Examen et la Correction des Injustices Historiques sera établie pour enquêter sur les cas de discrimination par les agences fédérales.
  • Les citoyens auront la possibilité de soumettre des cas de discrimination à la commission pour examen.
  • La commission recommandera des actions correctives au Congrès et au Président, y compris des alternatives aux grâces, telles que les exonérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice