Responsabilisation des dirigeants iraniens : Nouvelles règles financières et rapports
Cette loi vise à accroître la transparence financière et à freiner les activités illicites des responsables iraniens. Elle exige du gouvernement américain qu'il rende compte des avoirs de ces personnes et des institutions financières associées. Cela pourrait avoir un impact sur les transactions financières internationales, rendant plus difficile le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, renforçant indirectement la sécurité mondiale.
Points clés
Le gouvernement américain rendra régulièrement compte des avoirs des dirigeants iraniens et de leurs liens avec les institutions financières.
Les institutions financières qui coopèrent avec des responsables iraniens impliqués dans des activités illicites pourraient faire face à des restrictions.
La loi vise à lutter contre la corruption et le financement du terrorisme, ce qui pourrait affecter la stabilité internationale.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6051
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-10-25