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Peines plus sévères pour les menaces et fausses alertes visant les écoles.

Les nouvelles réglementations introduisent des peines considérablement plus sévères, y compris jusqu'à 20 ans de prison, pour les menaces et la diffusion de fausses informations concernant les écoles. Cela vise à renforcer la sécurité dans les établissements d'enseignement et à protéger les élèves et le personnel contre la panique et les dangers réels.
Points clés
Augmentation des peines pour les menaces impliquant le feu ou des explosifs dans les écoles.
Introduction de peines pour les menaces envoyées par courrier ou communications interétatiques, dirigées contre les écoles.
Peines plus sévères pour la diffusion de fausses informations et de canulars liés aux écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6055
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Schools Want Accountability for Threats Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des peines pour les menaces impliquant le feu ou des explosifs dans les écoles.
  • Introduction de peines pour les menaces envoyées par courrier ou communications interétatiques, dirigées contre les écoles.
  • Peines plus sévères pour la diffusion de fausses informations et de canulars liés aux écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité Tribunaux et Justice