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Limitation du retour des États-Unis à l'accord nucléaire iranien

Ce projet de loi vise à empêcher les États-Unis de rejoindre l'accord nucléaire iranien, connu sous le nom de JCPOA, ou tout autre accord lié au programme nucléaire iranien. Les États-Unis ne pourraient rejoindre un tel accord que si les inspecteurs nucléaires de l'ONU obtiennent un accès complet à toutes les installations nucléaires iraniennes et terminent leur rapport complet. Cela vise à assurer une plus grande transparence et vérification du programme nucléaire iranien, ce qui pourrait affecter la stabilité et la sécurité internationales.
Points clés
Les États-Unis ne peuvent pas rejoindre l'accord nucléaire iranien (JCPOA) sans un accès complet des inspecteurs de l'ONU aux installations nucléaires iraniennes.
Un rapport complet des inspecteurs de l'ONU doit être achevé avant tout retour potentiel des États-Unis à l'accord.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6057
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Iran Nuclear Verification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6057.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis ne peuvent pas rejoindre l'accord nucléaire iranien (JCPOA) sans un accès complet des inspecteurs de l'ONU aux installations nucléaires iraniennes.
  • Un rapport complet des inspecteurs de l'ONU doit être achevé avant tout retour potentiel des États-Unis à l'accord.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité