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Citoyenneté américaine facilitée pour les ressortissants des territoires extérieurs

Ce projet de loi vise à simplifier l'accès à la pleine citoyenneté américaine pour les personnes des territoires extérieurs des États-Unis qui doivent une allégeance permanente aux États-Unis. Il rationalise les procédures, supprime certaines taxes et exigences éducatives, et accélère le processus de naturalisation, en particulier pour les militaires.
Points clés
Simplification du processus de citoyenneté pour les personnes nées dans les territoires extérieurs des États-Unis.
Suppression des tests éducatifs et de certains frais pour les candidats éligibles.
Possibilité de demander la naturalisation sans déménager dans un État américain.
Facilitation de la naturalisation pour les enfants des ressortissants américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6061
Parrain : Del. Radewagen, Aumua Amata Coleman [R-AS-At Large]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Immigration and Nationality Act to waive certain naturalization requirements for United States nationals, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification du processus de citoyenneté pour les personnes nées dans les territoires extérieurs des États-Unis.
  • Suppression des tests éducatifs et de certains frais pour les candidats éligibles.
  • Possibilité de demander la naturalisation sans déménager dans un État américain.
  • Facilitation de la naturalisation pour les enfants des ressortissants américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Radewagen, Aumua Amata Coleman [R-AS-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice