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Interdiction de financement des organisations soutenant le terrorisme : Nouvelles règles d'aide internationale.

Cette loi vise à empêcher le gouvernement américain de financer des organisations internationales qui soutiennent des groupes terroristes. Cela signifie que l'argent des contribuables ne sera pas versé à des entités liées au terrorisme, ce qui pourrait affecter la sécurité internationale et la distribution de l'aide humanitaire dans certaines régions.
Points clés
Le gouvernement américain vérifiera régulièrement les organisations internationales opérant à Gaza et en Judée-Samarie pour s'assurer qu'elles ne soutiennent pas le terrorisme.
Si une organisation ne respecte pas les exigences à deux reprises, son financement américain sera suspendu, visant à accroître la responsabilité dans les dépenses publiques.
La loi cible des groupes terroristes spécifiques comme le Hamas et le Hezbollah, ainsi que d'autres organisations désignées comme terroristes par les États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6066
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2023-10-25