Les membres du clergé peuvent réintégrer la Sécurité sociale : nouvelles règles
La loi sur le clergé permet aux membres du clergé qui avaient auparavant choisi de ne pas cotiser à la Sécurité sociale de réintégrer le système. Ils peuvent le faire en déposant une demande avant la date limite de leur deuxième année fiscale après 2025. Ce changement leur offre la possibilité de recevoir des prestations de retraite et d'autres prestations de Sécurité sociale, ce qui n'était pas possible auparavant en raison de leur exemption antérieure.
Points clés
Les membres du clergé qui avaient auparavant renoncé à la Sécurité sociale peuvent désormais choisir de réintégrer le système.
Les demandes de réintégration doivent être déposées avant la date limite de déclaration de revenus pour la deuxième année fiscale commençant après le 31 décembre 2025.
La réintégration signifie que les membres du clergé cotiseront et deviendront éligibles aux prestations de Sécurité sociale, telles que la retraite et l'invalidité.
Si la demande est déposée en retard, elle doit inclure le paiement de toutes les taxes sur le travail indépendant qui auraient été dues pour cette année fiscale.
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