arrow_back Retour à l'application

Lutte contre la persécution religieuse en Chine : Nouvelles actions américaines

Ce projet de loi vise à renforcer la politique américaine en matière de liberté religieuse en Chine. Il se concentre sur la responsabilisation des fonctionnaires chinois pour les violations des droits de l'homme et le soutien aux programmes de protection des minorités religieuses. Les citoyens américains pourraient voir des efforts diplomatiques accrus et des sanctions contre les responsables de la persécution religieuse.
Points clés
Les États-Unis imposeront des sanctions aux fonctionnaires chinois responsables de persécutions religieuses, y compris l'emprisonnement, la torture et le travail forcé.
Le Département d'État américain soutiendra les programmes de protection des minorités religieuses en Chine et luttera contre la répression transnationale.
Le Congrès américain appelle à la libération inconditionnelle des prisonniers religieux et politiques en Chine et à leur traitement humain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6069
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combatting the Persecution of Religious Groups in China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis imposeront des sanctions aux fonctionnaires chinois responsables de persécutions religieuses, y compris l'emprisonnement, la torture et le travail forcé.
  • Le Département d'État américain soutiendra les programmes de protection des minorités religieuses en Chine et luttera contre la répression transnationale.
  • Le Congrès américain appelle à la libération inconditionnelle des prisonniers religieux et politiques en Chine et à leur traitement humain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration