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Sécurité des enfants en voiture : Nouvelles règles pour les sièges auto et rehausseurs

Cette loi introduit de nouvelles réglementations pour les sièges auto et les rehausseurs afin d'améliorer la sécurité des enfants. Elle révise les exigences d'étiquetage des produits, fournissant des informations claires sur l'âge, le poids et la taille minimum des enfants. De plus, la loi impose des tests de collision latérale pour tous les systèmes de retenue pour enfants.
Points clés
Nouvelles étiquettes sur les sièges auto et rehausseurs : Les produits afficheront des informations claires sur l'âge minimum (pas moins de 4 ans) et le poids (pas moins de 18,2 kg pour les sièges avec harnais, 18,2 kg pour les rehausseurs) ainsi que la taille minimale pour laquelle le produit est destiné.
Avertissements importants : Les sièges auto avec harnais incluront une étiquette conseillant aux parents d'utiliser le harnais aussi longtemps que possible avant de passer à un rehausseur. Les rehausseurs recommanderont une utilisation uniquement lorsque l'enfant atteint la limite de taille ou de poids d'un siège auto avec harnais.
Tests de collision latérale : Des tests de collision latérale obligatoires seront introduits pour tous les sièges auto et rehausseurs, visant à améliorer leur sécurité lors de collisions latérales.
Étude sur les systèmes d'ancrage : Une étude sera menée sur les systèmes d'ancrage (tether systems) pour améliorer la sécurité des enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_607
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2023-01-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Booster Seat Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_607.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles étiquettes sur les sièges auto et rehausseurs : Les produits afficheront des informations claires sur l'âge minimum (pas moins de 4 ans) et le poids (pas moins de 18,2 kg pour les sièges avec harnais, 18,2 kg pour les rehausseurs) ainsi que la taille minimale pour laquelle le produit est destiné.
  • Avertissements importants : Les sièges auto avec harnais incluront une étiquette conseillant aux parents d'utiliser le harnais aussi longtemps que possible avant de passer à un rehausseur. Les rehausseurs recommanderont une utilisation uniquement lorsque l'enfant atteint la limite de taille ou de poids d'un siège auto avec harnais.
  • Tests de collision latérale : Des tests de collision latérale obligatoires seront introduits pour tous les sièges auto et rehausseurs, visant à améliorer leur sécurité lors de collisions latérales.
  • Étude sur les systèmes d'ancrage : Une étude sera menée sur les systèmes d'ancrage (tether systems) pour améliorer la sécurité des enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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