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Renommage de la loi sur la restauration du lac Tahoe en l'honneur de Dianne Feinstein.

Ce projet de loi renomme uniquement la loi existante sur la restauration du lac Tahoe en y ajoutant le nom de Dianne Feinstein. Il n'introduit aucune nouvelle réglementation ni modification des opérations du programme de restauration, ce qui signifie qu'il n'a aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens ou leurs obligations. Il s'agit d'un changement symbolique, honorant l'ancienne sénatrice.
Points clés
Le changement principal est l'ajout du nom de Dianne Feinstein à la loi sur la restauration du lac Tahoe.
Le projet de loi n'introduit aucune nouvelle règle ou obligation pour les citoyens, et ne modifie pas non plus le financement ou la mise en œuvre des projets liés au lac Tahoe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6081
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the short title of the Lake Tahoe Restoration Act to be the Dianne Feinstein Lake Tahoe Restoration Act.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6081.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le changement principal est l'ajout du nom de Dianne Feinstein à la loi sur la restauration du lac Tahoe.
  • Le projet de loi n'introduit aucune nouvelle règle ou obligation pour les citoyens, et ne modifie pas non plus le financement ou la mise en œuvre des projets liés au lac Tahoe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement