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Paiements d'assurance inondation plus rapides : Nouveau programme pilote FEMA

Cette loi établit un programme pilote pour accélérer et augmenter les avances de paiement de l'assurance inondation après les catastrophes naturelles. En utilisant de nouvelles technologies comme la télédétection, les citoyens touchés par les inondations peuvent recevoir plus rapidement de l'argent pour réparer leurs maisons. Le programme vise à alléger le fardeau des personnes touchées, en réduisant leur stress financier et administratif.
Points clés
Avances de paiement plus rapides : La FEMA utilisera des données de surveillance (par exemple, satellite) pour accélérer les avances de paiement de l'assurance inondation.
Montants des avances augmentés : Le programme pilote vise à augmenter les montants des avances pour mieux soutenir les personnes touchées dans la phase initiale de récupération.
Processus simplifié : Les nouvelles technologies sont destinées à améliorer le service client et l'ensemble du processus de réclamation, réduisant la bureaucratie.
Pardon des trop-perçus : En cas de trop-perçu, la FEMA peut annuler le montant, protégeant ainsi les assurés de devoir rembourser l'argent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6082
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Advance Payments Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6082.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Avances de paiement plus rapides : La FEMA utilisera des données de surveillance (par exemple, satellite) pour accélérer les avances de paiement de l'assurance inondation.
  • Montants des avances augmentés : Le programme pilote vise à augmenter les montants des avances pour mieux soutenir les personnes touchées dans la phase initiale de récupération.
  • Processus simplifié : Les nouvelles technologies sont destinées à améliorer le service client et l'ensemble du processus de réclamation, réduisant la bureaucratie.
  • Pardon des trop-perçus : En cas de trop-perçu, la FEMA peut annuler le montant, protégeant ainsi les assurés de devoir rembourser l'argent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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