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Aide aux sinistrés: Accès facilité aux aides financières pour les victimes.

De nouvelles règles facilitent l'accès des personnes touchées par des catastrophes majeures à l'aide financière, même si elles ont déjà reçu d'autres prestations. La loi prolonge la période de demande d'aide et supprime les seuils de revenu, ce qui signifie que davantage de personnes pourront bénéficier d'un soutien.
Points clés
Prolongation de la période pendant laquelle les victimes de catastrophes peuvent demander une aide financière, à compter du 1er janvier 2016.
Suppression des seuils de revenu pour les demandeurs d'aide, augmentant le nombre de personnes éligibles.
Facilitation de l'accès aux fonds de secours, même si d'autres prestations ont été reçues précédemment, évitant la "duplication des avantages".
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6083
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Duplications of Benefits Victims Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6083.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la période pendant laquelle les victimes de catastrophes peuvent demander une aide financière, à compter du 1er janvier 2016.
  • Suppression des seuils de revenu pour les demandeurs d'aide, augmentant le nombre de personnes éligibles.
  • Facilitation de l'accès aux fonds de secours, même si d'autres prestations ont été reçues précédemment, évitant la "duplication des avantages".
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 661.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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