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Loi sur le choix énergétique: Accès garanti aux diverses sources d'énergie

Cette loi vise à empêcher les gouvernements des États et locaux d'interdire les connexions, modifications ou extensions de services énergétiques basées sur le type d'énergie utilisée. Cela signifie que les citoyens et les entreprises conserveront la liberté de choisir des sources d'énergie comme le gaz naturel, les gaz renouvelables, l'hydrogène ou l'électricité, sans restrictions locales. La loi cherche à protéger l'accès à une variété d'options énergétiques pour tous.
Points clés
Interdit aux gouvernements des États et locaux de restreindre l'accès à divers types d'énergie.
Les citoyens et les entreprises conserveront le droit de choisir leur source d'énergie préférée, y compris le gaz, l'hydrogène et l'électricité.
La loi vise à prévenir les interdictions locales sur des types d'énergie spécifiques, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts et la disponibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6089
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Choice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6089.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit aux gouvernements des États et locaux de restreindre l'accès à divers types d'énergie.
  • Les citoyens et les entreprises conserveront le droit de choisir leur source d'énergie préférée, y compris le gaz, l'hydrogène et l'électricité.
  • La loi vise à prévenir les interdictions locales sur des types d'énergie spécifiques, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts et la disponibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie