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Accès facilité aux médicaments pour maladies rares dans l'assurance

Cette loi vise à faciliter l'accès aux médicaments pour les maladies rares pour les personnes couvertes par Medicare, Medicaid et les régimes d'assurance maladie privés. Elle modifie les règles selon lesquelles les assureurs décident de la couverture des médicaments, en introduisant de nouveaux critères basés sur la littérature médicale. Cela permet aux patients atteints de maladies rares d'obtenir plus rapidement le traitement nécessaire.
Points clés
Élargit la liste des sources d'information que Medicare et Medicaid utilisent pour couvrir les médicaments contre les maladies rares, y compris la littérature médicale évaluée par des pairs.
Introduit des procédures d'examen accélérées pour les demandes de couverture de médicaments contre les maladies rares par les régimes d'assurance maladie privés.
Facilite l'accès aux médicaments pour les personnes souffrant de maladies affectant 200 000 personnes ou moins aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6094
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing Realistic Opportunity To Equal and Comparable Treatment for Rare Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6094.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la liste des sources d'information que Medicare et Medicaid utilisent pour couvrir les médicaments contre les maladies rares, y compris la littérature médicale évaluée par des pairs.
  • Introduit des procédures d'examen accélérées pour les demandes de couverture de médicaments contre les maladies rares par les régimes d'assurance maladie privés.
  • Facilite l'accès aux médicaments pour les personnes souffrant de maladies affectant 200 000 personnes ou moins aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé