arrow_back Retour à l'application

Soutien aux victimes de violence avec enfants en traitement de la toxicomanie

Ce nouveau projet de loi vise à aider les victimes de violence familiale, domestique et de rencontres qui luttent contre les troubles liés à l'usage de substances. Il permettra aux parents (ou tuteurs légaux) de recevoir un traitement tout en restant avec leurs enfants, garantissant ainsi que les familles restent unies tout au long du processus de rétablissement. Cela apporte un soutien crucial aux familles en difficulté, en maintenant la continuité des soins et la sécurité.
Points clés
Le projet de loi autorise des subventions pour les programmes de traitement des troubles liés à l'usage de substances qui permettent aux victimes de violence de rester avec leurs enfants pendant la thérapie.
Les fonds peuvent être utilisés pour le logement transitoire, l'aide au loyer, les services de soutien (par exemple, plaidoyer, soins de santé) et les services pour les enfants exposés à la violence.
Un centre national sera créé pour former et aider les organisations à mettre en œuvre ces programmes, garantissant les meilleures pratiques.
Le projet de loi autorise 30 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour financer ces programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6097
Parrain : Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Family Violence Prevention and Services Act to authorize grants to ensure access for victims of family violence, domestic violence, and dating violence to substance use disorder treatment that allows parents (or legal guardians) and their children, stepchildren, or other dependents to remain together throughout the course of treatment, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6097.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi autorise des subventions pour les programmes de traitement des troubles liés à l'usage de substances qui permettent aux victimes de violence de rester avec leurs enfants pendant la thérapie.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour le logement transitoire, l'aide au loyer, les services de soutien (par exemple, plaidoyer, soins de santé) et les services pour les enfants exposés à la violence.
  • Un centre national sera créé pour former et aider les organisations à mettre en œuvre ces programmes, garantissant les meilleures pratiques.
  • Le projet de loi autorise 30 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour financer ces programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Santé Prestations