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Expulsion accélérée des étrangers en situation irrégulière des territoires palestiniens

La loi EVICTED vise à accélérer le processus d'expulsion des personnes en situation irrégulière aux États-Unis et résidant dans les territoires administrés par les Palestiniens en Judée-Samarie ou à Gaza. Cela signifie que ces personnes pourraient être expulsées du pays plus rapidement, ce qui a un impact sur la politique d'immigration et la sécurité des frontières.
Points clés
Établit des procédures d'expulsion accélérées pour un groupe spécifique d'étrangers en situation irrégulière.
Concerne les personnes en situation irrégulière aux États-Unis qui sont des résidents des territoires palestiniens en Judée-Samarie ou à Gaza.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6099
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Evicting Violent Islamic Criminals That Entered Deviously Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit des procédures d'expulsion accélérées pour un groupe spécifique d'étrangers en situation irrégulière.
  • Concerne les personnes en situation irrégulière aux États-Unis qui sont des résidents des territoires palestiniens en Judée-Samarie ou à Gaza.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité