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Loi pour lutter contre les crimes haineux inspirés par la suprématie blanche

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les crimes motivés par l'idéologie de la suprématie blanche. Elle introduit de nouvelles définitions pour ces crimes et conspirations, et étend l'autorité du Département de la Justice pour les poursuivre et les surveiller. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue grâce à des peines plus strictes pour ces actes.
Points clés
Définit les crimes haineux inspirés par la suprématie blanche et les conspirations associées.
Étend les lois existantes sur les crimes haineux pour inclure les motivations basées sur la suprématie blanche.
Accorde au Département de la Justice l'autorité d'enquêter, de prévenir, de poursuivre et de suivre ces crimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_61
Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Leading Against White Supremacy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_61.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Définit les crimes haineux inspirés par la suprématie blanche et les conspirations associées.
  • Étend les lois existantes sur les crimes haineux pour inclure les motivations basées sur la suprématie blanche.
  • Accorde au Département de la Justice l'autorité d'enquêter, de prévenir, de poursuivre et de suivre ces crimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité