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Crédit d'impôt pour les coûts de main-d'œuvre d'isolation mécanique

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises couvrant 10 % des coûts de main-d'œuvre liés à l'installation d'isolants mécaniques dans les systèmes existants. L'objectif est d'encourager les entreprises à moderniser leurs infrastructures pour réduire les pertes d'énergie, ce qui pourrait entraîner une baisse des coûts d'exploitation et une meilleure efficacité énergétique. Ce crédit s'applique aux coûts engagés du 1er janvier 2024 jusqu'à la fin de 2028.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt: Les entreprises peuvent déduire 10 % des coûts de main-d'œuvre pour l'installation d'isolants mécaniques.
Exigences techniques: L'isolation doit être installée dans des systèmes mécaniques en service depuis au moins un an et doit respecter les normes minimales d'efficacité énergétique (Reference Standard 90.1).
Avantage financier: Le crédit vise à alléger le fardeau financier de la modernisation énergétique pour les entreprises, favorisant les économies d'énergie.
Limitation dans le temps: Le crédit est disponible pour les coûts payés ou engagés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6104
Parrain : Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mechanical Insulation Installation Incentive Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt: Les entreprises peuvent déduire 10 % des coûts de main-d'œuvre pour l'installation d'isolants mécaniques.
  • Exigences techniques: L'isolation doit être installée dans des systèmes mécaniques en service depuis au moins un an et doit respecter les normes minimales d'efficacité énergétique (Reference Standard 90.1).
  • Avantage financier: Le crédit vise à alléger le fardeau financier de la modernisation énergétique pour les entreprises, favorisant les économies d'énergie.
  • Limitation dans le temps: Le crédit est disponible pour les coûts payés ou engagés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie