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Emballages alimentaires sûrs: Interdiction des produits chimiques toxiques

Cette nouvelle loi vise à éliminer les produits chimiques nocifs tels que les phtalates, les PFAS, les bisphénols et le styrène des emballages alimentaires. Cela signifie que les produits alimentaires seront plus sûrs pour la santé, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. Les entreprises auront deux ans pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Points clés
Interdit l'utilisation de produits chimiques spécifiques (phtalates, PFAS, bisphénols, styrène, trioxyde d'antimoine) dans les emballages alimentaires.
Protège la santé, en particulier des groupes vulnérables, en éliminant les produits chimiques potentiellement nocifs des produits quotidiens.
Les entreprises ont deux ans pour mettre en œuvre les changements d'emballage, ce qui peut affecter la disponibilité ou le prix des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6105
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Toxics in Food Packaging Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de produits chimiques spécifiques (phtalates, PFAS, bisphénols, styrène, trioxyde d'antimoine) dans les emballages alimentaires.
  • Protège la santé, en particulier des groupes vulnérables, en éliminant les produits chimiques potentiellement nocifs des produits quotidiens.
  • Les entreprises ont deux ans pour mettre en œuvre les changements d'emballage, ce qui peut affecter la disponibilité ou le prix des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Environnement